Plan de départ volontaire : sécuriser, par le dialogue

Plan départ volontaire Le plan de départ volontaire (PDV) peut s’inscrire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’un accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité versée

A l’occasion de son départ volontaire à la retraite, le salarié peut ouvrir droit au paiement d’une indemnité de rupture. La présente actualité fait le tour du régime social et fiscal à appliquer à cette indemnité, dans le respect des dispositions en vigueur sur l’année 2018.

lettre-depart-volontaire – Recherches pour lettre-depart

Vous avez décidé d’offrir un grand et long voyage à votre « petite famille », et vous le préparez en informant vos proches « qui restent au port ».

«C’est un gâchis énorme» Les ex-salariés de SFR

Un tiers des effectifs de SFR, soit 5.000 personnes, sont partis dans le cadre d’un plan de départ volontaire (PDV). Plusieurs centaines de salariés contestent les conditions de leur départ.

Plan de sauvegarde de l’emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l’emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l’ article L. 1233-1 du code du travail.Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de l’emploi

Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite

Le salarié qui part volontairement à la retraite peut prétendre à une indemnité spécifique de départ ainsi qu’aux classiques indemnités de préavis et de congés. Quels montants attribuer et à quels régimes social et fiscal soumettre ces sommes ?

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique

Les fonctionnaires et certains contractuels peuvent percevoir, sous conditions, une indemnité de départ volontaire en cas de réorganisation de service

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d

Dans certaines situations, les agents de l’État qui démissionnent de la fonction publique peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.

Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié

Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La retraite > Exemple de lettre type : Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié Modèle de lettre Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié Quand utiliser cette lettre de départ à la retraite ?

Indemnités de départ : quelle imposition

Les départs de l’entreprise peuvent donner lieu au versement d’indemnités de départ.. La fiscalité de ces indemnités varie selon le motif du départ : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite sont les cas les plus fréquents.. Les indemnités de fin d’activité peuvent être imposées en totalité, en partie ou

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Départ Négocié vous détaille le régime social et fiscal des indemnités de rupture et les informations utiles à votre négociation.

Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire – RF social

Indemnités légales de rupture : Départ volontaire à la retraite. Salaire Moyen de Référence : montant le plus élevé entre : – soit le salaire moyen en euros des trois mois précédant la notification de la rupture,

Fonction publique: une majorité de Français favorable aux

Une majorité de Français se disent favorables aux réformes que le gouvernement entend engager dans la fonction publique, y compris les fonctionnaires qui rejettent toutefois la suppression de l

Plan social chez Carrefour: la direction ne renoncera pas

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Entreprise. La direction de Carrefour Belgique et les syndicats se sont réunis mercredi jusque tard dans la soirée dans le cadre du plan de restructuration annoncé en janvier par le distributeur.

Lexique de droit social – Éditions Francis Lefebvre

Lexique de droit social Par Editions Francis Lefebvre – Rédaction sociale De A à Z, toutes les définitions du droit social. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions.

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