Chambre régionale des comptes — Wikipédia

Les chambres régionales des comptes sont nées de la décentralisation, en 1982.Le contrôle a posteriori dans le domaine financier, qui a été substitué au contrôle a priori relevant de la tutelle, devait être exercé par des institutions de l’État, indépendantes et proches des contrôlés.

Préconisations des chambres régionales des comptes – Sénat

Question écrite n° 01531 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3123

Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes

Le contrôle de gestion des Chambres régionales des comptes. Selon l’article L.211-8 du Code des juridictions financières, il revient aux chambres régionales des comptes d’examiner la gestion des collectivités publiques de leur ressort (collectivités territoriales et établissements publics).

Court of Audit (France) – Wikipedia

The Court of Auditors (in French Cour des comptes) is a French administrative court charged with conducting financial and legislative audits of most public institutions and some private institutions, including the central Government, national public corporations, social security agencies (since 1950), and public services (since 1976). The Court is essentially a cross between a court of

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public.

Transparence : accroître la responsabilité financière des

Sources : Cour des comptes, rapport annuel (2016) Cependant, un renforcement du contrôle pourrait également constituer une opportunité afin de prolonger le suivi des contrats de partenariat que plusieurs candidats entendent mettre en place avec les collectivités territoriales dans le cadre de leur contribution à l’effort de redressement des comptes publics.

Réseau National des Chambres d’Agriculture du Niger

Dossier de travail : Irrigation / goutte à goutte au Niger. L’irrigation au goutte à goutte est reconnue comme une technologie prometteuse c’est bien connu.

Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire

VIDÉO – Dans un rapport offensif sur l’avenir de l’assurance maladie, la Cour des comptes s’attaque à la liberté d’installation et aux rémunérations, réclame plus de contrôles, veut obliger

Questions relatives aux élections législatives des 11 et

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections législatives.

Le rôle du commissaire aux comptes au sein d’une société

Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l’Union européenne. C’est un acteur extérieur à l’entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, en réalisant pour cela un audit comptable et financier. Il s’agit d’une mission légale, pouvant toutefois

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#68 Perform indic . Proposer des outils d’évaluation de la performance des politiques publiques et de présentation des résultats à partir des objectifs et des indicateurs de performance existants, des données budgétair…

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Football : l’éthique en prime(s), ou le prix de la vertu Post de blog Les primes d’éthique se sont, à l’image de celles pratiquées au PSG, généralisées dans la plupart des clubs.

Le contrôle sur l’élaboration et l’exécution des budgets

Par Gilbert Lemardeley Dernière mise à jour : février 2016. 1. Le contrôle sur l’élaboration. 1.1. Le contrôle classique. 1.1.1. L’obligation de transmission des budgets au préfet

Moncé en Belin | Site officiel de Moncé en Belin

Mercredi 14 novembre à partir de 14 h 30 : Des jeux pour tous avec la ludothèque ambulante du Belinois et Familles Rurales.

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