Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia

L’accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l’agenda du gouvernement français depuis 1975 via l’adoption de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.. Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l’article 49) et les transports (l’article 45).

Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et

Accessibilité bâtiment – Accueil

La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des

L’accessibilité des cabinets infirmiers aux personnes

La loi de 2005 fixait une obligation de mise aux normes d’accessibilité au 1er janvier 2015. Face aux difficultés rencontrées par nombre d’acteurs économiques, des aménagements et un délai supplémentaire ont été apportés à ce dispositif, mais l’obligation d’accessibilité des …

Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des

Par délégation du Premier ministre, le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi n o 2005-102, JO n o 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1], est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin

accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

PARTIE I INTERPRÉTATION. Objet. 1. Étant donné qu’il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant : a) d’une part, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité

Convention relative aux droits des personnes handicapées

INTRODUCTION. 1. Le Canada est heureux de présenter au Comité sur les droits des personnes handicapées son premier rapport sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (la « Convention »). Le 11 mars 2010, le Canada a ratifié la …

Unapei – Pour une société solidaire et inclusive

Qui sommes-nous ? L’Unapei est un mouvement associatif qui rassemble 900000 personnes. Parents, amis, personnes handicapées, bénévoles, professionnels se battent pour une société solidaire et inclusive afin que chaque personne en situation de handicap, quelles que soient ses particularités, puisse choisir et vivre sa vie en disposant des accompagnements dont elle a besoin.

Kéroul: Tourisme & culture pour personnes à capacité

Kéroul vise à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte au Québec.

Portail d’information des maisons départementales des

Portail ddi aux Maisons Dpartementales du Handicap. C réées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

Conseil Français des personnes Handicapées Pour – CFHE

Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.

Accueil – Site mis à jour le 16 octobre 2018 – Maison

Editorial : Le projet MDPH31 2016-2020 tient compte des évolutions de notre société, des attentes des usagers et des citoyens, ainsi que du contexte financier et budgétaire qui devient de plus en plus contraignant.. C’est un projet qui correspond au regard neuf que nous voulons sur nos actions et sur nos métiers pour accompagner sereinement et efficacement les changements nécessaires.

Accueil – FIPHFP

Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique relève le défi de l’égalité professionnelle et de l’accessibilité

Dépenses d’équipement pour personnes âgées ou handicapées

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